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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1566-02-08. Moulins]

Titre(s) : Déclaration du Roi par laquelle il permet au duc d'Anjou de nommer et présenter tels personnages que bon lui semblera aux offices et commissions des juges des exempts, présidents, conseillers et autres officiers des juges présidiaux des terres de son apanage [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33850106j

Notice n° :  FRBNF33850106