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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1566-02-00. Moulins]

Titre(s) : Ordonnances du roy pour la reformation et reiglement de la justice tant ès cours souveraines qu'inférieures. Faictes en l'assemblée des princes et seigneurs de son conseil et des députéz des courts de parlement, et grand conseil, tenüe à Moulins, au mois de fevrier, mil cinq cent soixante six. Ensemble les déclarations et interprétations du roy sur icelles [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 33 feuillets y compris la table

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33850100g

Notice n° :  FRBNF33850100