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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1565-06-08. Bayonne]

Titre(s) : Ordonnance portant que les receveurs particuliers seront tenus de payer ès mains des receveurs généraux les deniers de leurs charges, aux jours, quartiers et termes préfix et limitez par les ordonnances et les receveurs généraux à l'Epargne... [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette, 1728)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338500962

Notice n° :  FRBNF33850096