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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1563-11-20. Paris]

Titre(s) : Lettres de déclaration portant attribution et connaissance à la Chambre des appels intriguez des sentences et procédures faites par le lieutenant du bailly de Rouen, dans l'affaire de Piedeleu receveur des octrois de ladite ville [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette, 1728)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33850085d

Notice n° :  FRBNF33850085