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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1563-11-00. Paris]

Titre(s) : Edit... portant érection d'un jugé et 4 consuls des marchands en la ville de Paris, lesquels connaîtront de tous procès et différens qui seront cy-après mûs entre les dits marchands, pour fait de marchandise... [Enregistré au Parlement, le 18 juin 1564, n.St.] Déclaration... en interprétation de l'édict de création d'un jugé et 4 consuls en sa ville de Paris [du 28 avril 1565, enregistré au Parlement le 19 juillet 1565.]... Autre déclaration concernant les juge et consuls de Paris [du 18 mars 1728, enregistrée au Parlement, le 23 mars 1728] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Thibaust, 1750

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1565-04-28. Bordeaux]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33850083q

Notice n° :  FRBNF33850083