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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1563-10-18. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy par lesquelles est défendu à tous gens de guerre et autres personnes de la suyte dudit seigneur, de loger ès maisons des curez et recteurs des églises parochiales du diocèse de Paris ... [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33850080p

Notice n° :  FRBNF33850080