Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1561-10-11. St-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi par lesquelles il excepte les notaires du Châtelet de Paris du contenu ès 83 et 84 articles des ordonnances des Etats tenus à Orléans et entend qu'ils jouissent de leurs états comme ils avaient accoutumé auparavant [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338500544

Notice n° :  FRBNF33850054