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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1561-09-03. St-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi pour la continuation du parlement jusques au quinzième septembre, pour vaquer aux procès criminels des prisonniers de la conciergerie du Palais [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338500513

Notice n° :  FRBNF33850051