Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur François II (1544-1560 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1560-06-15. Châteaudun]

Titre(s) : Ordonnance portant que les receveurs des décimes et dons caritatifs accordez au Roy par les évesques et clergé du royaume... compteront à la Chambre des comptes... [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette, 1728)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338500277

Notice n° :  FRBNF33850027