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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1553-12-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Le contract notable fait entre le Roy Henri II. & les trois Estats des provinces de Poictou, Xaintonge, Aunis, Angoumois, Gascogne, Perigort, Haute & Basse Marche, Haut & Bas Limosin, & autres provinces de Guienne : contenant le rachapt de la gabelle [Texte imprimé]: sans qu'à l'avenir il puisse estre imposé aucun tribut, droit, devoir, ny chose quelconque, esdits païs, sur le sel. Que ceux desdites provinces pourront franchement & librement le vendre, debiter & transporter, tant par mer que par terre & par riviere, & par tous endroits desdites provinces, sans y pouvoir estre empeschez, pour quelque cause & moyen, ny par quelque personne ce soit ; mesmes de faire salorge & amas de sel à une lieuë des païs gabellez. Avec defenses aux fermiers, commis, gardes & archers, de s'immisser en aucune chose concernant le sel dans lesdites provinces, à peine de punition corporelle ; & à toutes personnes de le transporter desdits païs dans ceux de gabelle, à peine de confiscation de corps & de biens. Et mandement au Parlement d'enregistrer ledit contract, & de faire tenir, garder & observer de point en point le contenu en iceluy, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en aucune maniere.

Publication : A Paris, chez Laurent Rondet, tenant son imprimerie ruë S. Jacques, proche la Grande Poste. M. DC. LVI.

Éditeur : Rondet, Laurent (1617?-1692)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 19 p. ; in-4

Note(s) : Vignette aux armes du Roi de France et de Navarre au titre, bandeau (également aux armes) et lettrines gr. sur bois. - Acte donné à Fontainebleau en décembre 1553 (Cf. p. 16) ; enregistré au Parlement de Paris le 8 janvier 1554 ; à la Chambre des Comptes, le 12 janvier 1554 ; à la Cour des Aides, le 17 janvier 1554

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1617 -10-26. Paris]

Sujet(s) : Sel -- Impôts -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849969m

Notice n° :  FRBNF33849969

Contient aussi :
p. 18-19 - Déclaration du Roy confirmative des privileges & immunitez pour l'affranchissement des gabelles és provinces redimées (titre de départ ; acte daté de Paris, 26 octobre 1617)