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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1551-12-31. Blois]

Titre(s) : Déclaration portant que la connoissance et jugement des matières d'injures dites ou faites entre les officiers de la Chambre des comptes, appartient à icelle Chambre [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette, 1728.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338499490

Notice n° :  FRBNF33849949