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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1551-03-31. Joinville]

Titre(s) : Ordonnance portant que les trésoriers de France résideront ès lieux des recettes générales ; et envoyeront à la Chambre (des comptes) chacun an les procès-verbaux de chevauchée, à peine de radiations de leurs gages... [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette, 1728.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338499479

Notice n° :  FRBNF33849947