Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1546-04-07. Fontainebleau]

Titre(s) : Ordonnance portant que toutes les parties contenues ès rolles rapportez par le trésorier de l'Epargne, ne seront passées et allouées qu'en vertu de mandement et lettres patentes adressées à la Chambre [Texte imprimé]

Publication : . - (Paris : impr. de P.-J. Mariette, 1728)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Notice n° :  FRBNF33849919