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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1544-08-02. Saint Priest]

Titre(s) : Déclaration royale relative à l'organisation de la justice en Dauphiné [Texte imprimé]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : In-4°, 24 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338499161

Notice n° :  FRBNF33849916