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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1543-03-28. Fontainebleau]

Titre(s) : Ordonnance... sur la modération du haulsement ou rabbais, du prix et avaluation d'aucunes marchandises suivant l'advis de plusieurs marchans. - Edict de l'appréciation d'aucunes marchandises, obmises à apprécier au grand édict, avec la modération et rabbais du prix du pastel et de l'alun, [du 21 juin 1543, enregistré au Parlement de Normandie, le 9 août et à la Cour des Aides de Normandie le 30 août 1543] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 22 p. n. ch.

Note(s) : Suivi du certificat de publication par le jurécrieur, du 5 septembre 1543. Le titre courant porte : Modération du prix d'aucunes des marchandises et à partir de l'édit du 21 juin : Prix de marchandises obmises, modération du pastel et alun

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1543-06-21. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849906q

Notice n° :  FRBNF33849906