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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1542-04-00. Tonnerre]

Titre(s) : Edict... sur la forme et manière de lever son droict de gabelle, du sel qui sera vendu, trocqué ou eschangé en ses royaume, pays, terres et seigneuries de son obeissance ... [Enregistré au Parlement le 27 avril, à la Chambre des comptes le 29 avril et à la cour des aides le 5 mai 1542] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, folioté 144-156

Note(s) : Le titre courant porte : ordonnances du roy François

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338498998

Notice n° :  FRBNF33849899