Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1539-11-18. Fontainebleau]

Titre(s) : Ordonnance portant règlement pour les parties indécises et tenues en souffrances au jugement des comptes [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette, 1728)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338498936

Notice n° :  FRBNF33849893