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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1515-03-00. Paris]

Titre(s) : Édict de la création des estats et offices des contrerolleurs des deniers communs, dons et octrois, en chacun ville... de ce royaume. [Enregistré au Parlement le 14 mai 1515.] - Édict [de juin 1555]... sur le faict de la création d'un conseiller du dict... général superintendant des deniers communs des villes estans en chacune généralité de son royaume... et d'un receveur et payeur des gages des juges, magistraux et présidiaux en chacune des villes où sont establis leurs sièges. [Enregistré en Parlement le 16 juin et à la Chambre des comptes le 22 juin 1555.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, paginé 9-30

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1555-06-00. Fontainebleau]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338498518

Notice n° :  FRBNF33849851