Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XII (1462-1515 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1504-04-18. Blois]

Titre(s) : Ordonnance portant que tous receveurs des aydes, qui n'auront donné la juste valeur de leurs aydes et greniers deuement certifiées, seront condamnez à la peine du quadruple [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette, 1728)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849841z

Notice n° :  FRBNF33849841