Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles VIII (1470-1498 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1492-06-24. Paris]

Titre(s) : Ordonnances portant que toutes lettres de dons, aliénations du domaine, aydes, gabelles et greniers à sel... seront adressées à la Chambre des comptes... [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette, 1728)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849833b

Notice n° :  FRBNF33849833