Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XI (1423-1483 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1473-03-00. Commenonville]

Titre(s) : Chartre du roi par laquelle il est défendu que autres que les examinateurs du Châtelet de Paris ne fassent aucunes enquêtes ou examens des causes et matières ventillées au dit Châtelet, soit par devant le prévôt de Paris [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 

Notice n° :  FRBNF33849825



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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