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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles VII (1403-1461 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. (1440)]

Titre(s) : Ordonnance du Roy faisant mention de l'ancienneté des commissaires examinateurs du Chastelet de Paris, portant aussi ce que doivent faire les dizainiers et cinquanteniers [Texte imprimé]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : Extrait des remontrances faites à Charles VII en 1440. - Assemblée des notables

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849800c

Notice n° :  FRBNF33849800