Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles VI (1368-1422 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1389-04-03. Vernon]

Titre(s) : Ordonnance sur le fait et gouvernement des officiers de la Chambre des comptes [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : (impr. de P.-J. Mariette), (1728)

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338497541

Notice n° :  FRBNF33849754