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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles VI (1368-1422 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1386-02-11. Paris]

Titre(s) : Ordonnance portant que les commissaires sur le fait des finances nouveaux et acquests et fiefs, feront remettre incessamment ès mains du Roy lesdits fiefs et nouveaux acquests des gens d'Eglise, s'ils ne justifient de titres valables [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette, 1728)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338497510

Notice n° :  FRBNF33849751