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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles V (1338-1380 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1364-10-18. Paris]

Titre(s) : Mandement portant que toutes lettres de dons, assignations, confirmations, etc. seront vues et visitées par les gens des comptes pour les passer ou les refuser [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette, 1728)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849741p

Notice n° :  FRBNF33849741