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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Philippe VI (1293-1350 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1349-03-04. Fontainebleau]

Titre(s) : Ordonnance portant que les receveurs et trésoriers ne prendront des gages d'aucun seigneur, tant qu'ils seront au service du Roy, ny ne presteront or ni argent à aucun... [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette, 1728)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849728g

Notice n° :  FRBNF33849728