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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Philippe IV (1268-1314 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1285/1314?. Le Vivier]

Titre(s) : Ordonnance (de Philippe le Bel) portant qu'il y aura toujours en cour deux maistres pour oyr les requestes, que celles qui appartiendront à la Chambre, ou Parlement, ou autres, y seront renvoyées et que toutes recettes, soit de régale ou de domaine, seront faites par les baillis, etc. [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette, 1778)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849683b

Notice n° :  FRBNF33849683