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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1576/1740]

Titre(s) : Edits, déclarations, arrêts et lettres patentes concernant les rentes et les payeurs des rentes [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 37 p.

Note(s) : 1576-1740. - Table seule

Sujet(s) : Rentes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849624t

Notice n° :  FRBNF33849624