Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1667/1697]

Titre(s) : Extrait des statuts ordonnances et règlemens pour le corps et communauté des marchands maîtres ouvriers en draps d'or, d'argent et de soye de la ville... de Tours donnez et concédez par S. M. en... 1667. Article XII. - [Arrêt du Conseil du 29 juin 1690 ordonnant l'exécution dudit article et de l'article 57 des règlements de 1669. - Ordonnance de Thomas Hue, du 21 septembre 1696, maître des requêtes, Commissaire départi en la généralité de Tours prescrivant l'exécution des mêmes. - Article 58 des règlemens généraux des manufactures et teintures de Tours et autres ordonnances de Thomas Hue, du 31 janvier 1697 sur le même sujet.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : 1667-1697

Sujet(s) : Marchands de draps d'or et de soie de Tours (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849554g

Notice n° :  FRBNF33849554