Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil)]
Titre(s) : Ordonnances, reglemens et arrests justificatifs du droict de franc-salé deub aux officiers des gabelles [Texte imprimé]
Publication : [S. l., après 1624]
Description matérielle : 8 p. ; in-4
Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la mention de l'année 1624
Autre(s) forme(s) du titre :
- Transcription moderne du titre : Ordonnances, règlements et arrêts justificatifs
du droit de franc-salé deub aux officiers des gabelles
Sujet(s) : Franc-salé (Droit de) (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338494964
Notice n° :
FRBNF33849496