Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil)]

Titre(s) : Ordonnances, reglemens et arrests justificatifs du droict de franc-salé deub aux officiers des gabelles [Texte imprimé]

Publication : [S. l., après 1624]

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la mention de l'année 1624


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Ordonnances, règlements et arrêts justificatifs du droit de franc-salé deub aux officiers des gabelles


Sujet(s) : Franc-salé (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338494964

Notice n° :  FRBNF33849496



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23459
support : livre
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