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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1627/1765]

Titre(s) : Articles, statuts, ordonnances et règlemens [édits, arrêts du Conseil, du Parlement, de la Cour des Monnaies, sentences du lieutenant de police...] des gardes jurez, anciens bacheliers et maîtres de la communauté des maîtres et marchands fourbisseurs de la ville... de Paris, tirez des anciens statuts de ladite communauté accordez par les feux Rois... confirmez par les lettres patentes du feu Roy Louis XIII... Vérifiez au Parlement de Paris... [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. F. Valleyre, 1765

Description matérielle : In-4°, 93 p.

Note(s) : 1627-1765

Sujet(s) : Fourbisseurs de Paris (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849494f

Notice n° :  FRBNF33849494