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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil)]

Titre(s) : Articles accordez par le Feu Roy Henry le Grand aux officiers de ses finances en revoquant la Chambre de Justice establie en l'année 1607, ensuitte desquels est l'inventaire des promesses faictes par aucuns des principaux officiers desdites finances, l'édict de revocation de ladite Chambre et déclarations des 25 octobre 1609 et 18 aoust 1611 touchant les cas reservez par leditedict, avec les arrests donnez au Conseil depuis ladite année 1607, jusques en l'année presente 1625 pour avoir payement de la somme en laquelle les dits officiers sont obligez, la requeste presentée audit Conseil par maistre Germain Chalange assigné sur les taxes desdits officiers des finances, et l'arrêt dudit Conseil intervenu sur icelle le 19 novembre 1624 portant renvoy de ladite requêste en la Chambre de justice à présent établie, ensemble l'extraict du compte rendu par maistre Jean Marteau et autres pièces servans à justifier que de la somme promise audit feu seigneur Roy lesdits officiers sont encore redevables de la somme de 501894 livres, avec les interests d'icelle à la mesme raison qu'aucuns d'entr'eux l'ont faict payer à S. M., à compter du mois d'Octobre 1608, que le dernier payement a deu estre faicts par lesdits officiers obligez par leurs promesses particulières jusques à l'actuel et parfait payement de ladite somme [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Targa, 1625

Description matérielle : In-4°, 55 p.

Sujet(s) : Finances (Officiers des) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849491d

Notice n° :  FRBNF33849491