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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1787]

Titre(s) : Collection ou Recueil des édits, arrêts, lettres patentes et déclarations du roi, concernant l'administration des finances, rendus depuis le 23 avril 1787. Suivis des arrêtés, remontrances, suppliques et observations sur l'impot du timbre et subvention territoriale... [Texte imprimé]

Publication : Neuchatel, 1787

Description matérielle : 2 vol. in-8°

Note(s) : 1787

Sujet(s) : Finances (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338494902

Notice n° :  FRBNF33849490