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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1272/1740]

Titre(s) : (Recueil d'édits, déclarations, arrêts et lettres patentes concernant la chambre des Comptes, l'épargne, le trésor royal, les rentes, les conservateurs des offices, et plus généralement toute l'administration des finances) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 6 vol. et tables

Note(s) : 1272-1740. - Recueil formé de la fusion de plusieurs recueils factices, publiés entre 1715 et 1740 comme l'apparaît d'après les tables jointes au t. VI - Chaque pièce de ce recueil et chacune des tables est décrite séparément

Sujet(s) : Finances (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849489v

Notice n° :  FRBNF33849489