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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil)]

Titre(s) : Lettres patentes de plusieurs rois qui ont concédé à... la ville de Montferrand, d'appartenir nûment et sans moyen à la Couronne sans en pouvoir être jamais séparée, moyennant la continuation du paiement annuel du marc d'or accordé aux rois, pour jouir dudit privilège [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. et J. de La Coste, 1649

Description matérielle : In-4°

Sujet(s) : Clermont-Ferrand (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849458k

Notice n° :  FRBNF33849458