Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil)]
Titre(s) : Pragmatique sanction de S. Louis, neuvieme du nom, donnée à Paris au mois de mars 1269 [Texte imprimé]. Sur le libre usage des droits, priviléges et franchises des eglises de France. Avec des sommaires françois en tête de chaque article, des notes et des renvois aux ordonnances antérieures et postérieures. Par M. C… av. au Parl. et C. R. Tome XV.
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Recueil manuel contenant le tableau des successions, le texte de la coutume de Paris et les principales ordonnances du royaume
Publication : A Paris, chez Leboucher, libraire du Châtelet, au coin des rues du marché-Palu & de la Calandre, en la Cité, à la Prudence. M. DCC. LXXXVIII. Avec approbation et privilége du Roi.
Éditeur : Le Boucher, Michel (17..-179.? ; libraire)
Description matérielle : 532 p. ; in-32
Note(s) : Faux-titre : "Réglements sur les matieres ecclésiastiques. Première partie, contenant les pragmatiques de S. Louis et de Charles VII ; le concordat entre François Ier et Léon X ; l'edit de Melun, de 1580 ; et l'edit de décembre 1606. Suite du recueil manuel, contenant le tableau des successions, le texte de la coutume de Paris, et les principales ordonnances du Royaume, en matiere civile, criminelle, de commerce, d'hypotheques, d'eaux et forêts, de substitutions, de donations, de testamens, de la marine, de procédure du Conseil ; données par les rois François Ier, Charles IX, Henri III, Louis XIII, Louis XIV, Louis XV, & Louis XVI.. - Par André-Jean-Baptiste Boucher d'Argis. - Table de pièces et des matières. - Sig. A-Kk8, Ll2
Autre(s) auteur(s) : Boucher-d'Argis, André-Jean-Baptiste (1750-1794). Auteur du commentaire
Sujet(s) : Clergé (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338494546
Notice n° : FRBNF33849454