Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-05-02. Versailles]

Titre(s) : Règlement fait par le Roi [en Conseil] pour accorder un député au pays des Quatre Vallées [de la sénéchaussée d'Auch]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1789

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : États généraux (1789 ; Versailles) (Actes royaux)Quatre-Vallées (Hautes-Pyrénées) -- députés aux États généraux (1789) (Actes royaux)Barousse (Vallée de) (Hautes-Pyrénées) (Actes royaux)

Appartient à : Recueil sur la convocation des Etats Généraux (1789)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338493767

Notice n° :  FRBNF33849376