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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-04-28. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les attroupemens... Registrée en Parlement le 29 avril... [1789.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : N.-H. Nyon, 1789

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Police du Royaume (Actes royaux)
Sûreté publique (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849371h

Notice n° :  FRBNF33849371