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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-03-21. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui rétablit l'office du premier huissier en l'élection de Bar-sur-Seine, sous le titre de premier huissier-audiencier en la jurisdiction de nos conseillers exerçant la justice sur le fait de nos aides et tailles au comté de Bar-sur-Seine... Registré en la Cour des Aides le 1er mai 1789 [Texte imprimé]

Publication : Paris : N.-H. Nyon, 1789

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bar-sur-Seine (Comté de) -- élection, premier huissier (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338493558

Notice n° :  FRBNF33849355