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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-03-02. Versailles]

Titre(s) : Lettre... pour la convocation des États généraux... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1789

Description matérielle : In-4°, 10 p.

Note(s) : Suivi du Règlement... pour l'exécution de ladite lettre en Provence, de l'Ordre des élections et députations dans les sénéchaussées du comté de Provence et dans la préfecture de Barcelonette, pour l'assemblée prochaine des États généraux et de l'État... des villes... de Provence qui doivent envoyer plus de 4 députés aux assemblées des sénéchaussées et le nombre que chacune y enverra, arrêtés au Conseil le même jour

Sujet(s) : États généraux (1789 ; Versailles) (Actes royaux)Paris -- Bureau de la Ville, mention d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849344m

Notice n° :  FRBNF33849344