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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-02-19. Versailles]

Titre(s) : Règlement fait par le Roi [en Conseil] pour l'exécution de ses lettres de convocation aux États généraux dans sa province de Franche-Comté... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1789

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'État... des bailliages royaux... de Franche-Comté, qui députeront aux États généraux... et de l'État... des villes... de Franche-Comté qui doivent envoyer plus de 4 députés aux assemblées des bailliages..., arrêtés au Conseil le même jour

Sujet(s) : États généraux (1789 ; Versailles) (Actes royaux)Franche-Comté -- convocation aux États généraux (1789) (Actes royaux)Bourgogne (Comté de) (Actes royaux)

Appartient à : Recueil sur la convocation des Etats Généraux (1789)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338493349

Notice n° :  FRBNF33849334