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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-02-19. Versailles]

Titre(s) : Lettre du Roi pour la convocation des États-généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé, pour le pays de Rivière-Verdun. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCC. LXXXIX.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Vignette aux armes royales gravée sur bois au titre. - Contient : "Règlement fait par le Roi, pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains États-généraux, dans le pays de Rivière-Verdun. Du 19 février 1789."

Sujet(s) : États généraux (1789 ; Versailles) (Actes royaux)Rivière-Verdun (Pays de) (Haute-Garonne) -- convocation aux États généraux (1789) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849332m

Notice n° :  FRBNF33849332