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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'un bailliage royal dans la ville de Dreux, pour avoir la connoissance des cas royaux et matières bénéficiales dans le ressort de l'ancien bailliage de ladite ville... Registré en Parlement le 13... [février 1789.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1789

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Dreux (Eure-et-Loir) -- bailliage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338492899

Notice n° :  FRBNF33849289