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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1788-10-28. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les formes de la répartition et levée des tailles et les contestations y relatives... Registrée en la Cour des Aides le 13 novembre [1788]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1788

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Tailles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849259c

Notice n° :  FRBNF33849259