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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1788-09-23. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que l'assemblée des États généraux aura lieu dans le courant de l'année 1789, et que les officiers des Cours reprendront l'exercice de leurs fonctions... Registrée en Parlement le 25 [septembre 1788]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : N.-H. Nyon, 1788

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : États généraux (1789 ; Versailles) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849244b

Notice n° :  FRBNF33849244