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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1788-09-23. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour autoriser les significations pendant le tems des vacations [de la Cour des Aides]... Registrée en la Cour des Aides le 24 septembre 1788 [Texte imprimé]

Publication : Paris : N.-H. Nyon, 1788

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Cour des aides de Paris -- significations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849242n

Notice n° :  FRBNF33849242