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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1788-05-13. Versailles]

Titre(s) : Règlement arrêté par le Roi, concernant la garde des archives des commandemens de provinces [Texte imprimé]. Du 13 Mai 1788.

Publication : Versailles : Impr. royale, 1788

Description matérielle : 7 p. ; in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849175b

Notice n° :  FRBNF33849175