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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1788-05-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... relative à l'ordonnance criminelle... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P.-D. Pierres, 1788

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Note(s) : Enregistré au Conseil le 21 août 1788

Sujet(s) : Justice criminelle (Actes royaux)
Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849170m

Notice n° :  FRBNF33849170