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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1788-05-00. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... sur l'administration de la justice... [Enregistrée au Parlement, en lit de justice tenu à Versailles le 8 mai 1788.] [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de C.-M. Peterinck-Cramé, 1788

Description matérielle : In-4°, 20 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement de Flandre et au bailliage de Lille les 9 et 14 mai 1788

Sujet(s) : Justice (Actes royaux)Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849166c

Notice n° :  FRBNF33849166