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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1788-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression de l'Arsenal de Paris, de son gouvernement et de sa juridiction... Registré en Parlement le 22 [avril 1788]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1788

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Arsenal -- suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338491024

Notice n° :  FRBNF33849102